Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Carreleur Bruges les présentes mentions légales.
Le site Carreleur Bruges est accessible à l'adresse suivante : https://www.carreleur-bruges.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
1. Éditeur du Site
Le site Carreleur Bruges est édité par :
- MONSIEUR BAPTISTE PAGES, entrepreneur individuel.
- Domicilié au : 31 CHEMIN DES SOULLIERES, 06410 BIOT
- N° SIREN : 812189108
- Ci-après "l'Éditeur".
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez joindre l'Éditeur via notre formulaire de contact.
2. Hébergeur du Site
Le site Carreleur Bruges est hébergé par :
- o2switch
- Société à responsabilité limitée
- Domiciliée au : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
- N° SIREN : 510909807
- Site web : o2switch.fr
3. Fonctionnement du Service et Responsabilité
L'Éditeur du site, M. Baptiste Pagès, a pour seule activité l'édition et l'exploitation de ce site internet. Le Site a pour unique vocation la mise en visibilité de services de carrelage et la mise en relation entre des utilisateurs (demandeurs de devis) et un artisan carreleur professionnel.
Il est expressément convenu et porté à la connaissance de l'utilisateur que l'Éditeur n'est pas l'artisan qui exécute les prestations de carrelage présentées sur le Site.
Les demandes de devis et de contact effectuées par les utilisateurs via les formulaires du Site sont collectées et transmises de manière automatisée à un artisan partenaire. Ce partenaire est une entreprise tierce, indépendante, qualifiée, et régulièrement inscrite au Registre des Métiers.
En conséquence, l'artisan partenaire assume l’entière et unique responsabilité de la relation commerciale et contractuelle avec le client final. Cela inclut, sans que cette liste soit limitative :
- L'établissement des devis.
- La négociation commerciale.
- La signature du contrat de prestation.
- La facturation et l'encaissement.
- La bonne exécution des travaux de carrelage, dans le respect des normes et des engagements pris.
- La gestion des garanties, notamment la garantie décennale.
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque dommage, litige ou manquement survenant dans le cadre de la prestation de service entre l'utilisateur et l'artisan partenaire. Les images, photographies et descriptions de chantiers présentes sur le Site sont fournies à titre d'exemple et d'illustration. Elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, structure) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site appartient exclusivement à l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
5. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
L'Éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Carreleur Bruges, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, description du projet) sont nécessaires au traitement de votre demande de mise en relation. En soumettant le formulaire, vous consentez expressément à ce que ces données soient transmises à notre artisan partenaire afin qu'il puisse vous recontacter, établir un devis et répondre à votre besoin.
Ces données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de cette finalité. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant l'Éditeur via le formulaire de contact.
6. Cookies et Traçeurs
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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.